Emilie Dequidt


De: Emilie Dequidt
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575(source JORF)
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Emilie Dequidt
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
20 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000235216(source JORF)
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.