Emilie Dequidt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie Dequidt
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
13 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000429575
(source JORF)
habilitation
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Emilie Dequidt
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
20 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000235216
(source JORF)
habilitation
22 Décembre 2002
22/12/2002